Joystick Magazine 1999 November/cd joystick no109 novembre 1999.iso/Data/ClubInternet/Installation/Netscape/LICENSE.TXT

Text File | 1998-10-23 | 35KB | 684 lines

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DES PRODUITS CLIENTS
NETSCAPE
REDISTRIBUTION OU LOCATION INTERDITE
Ces termes s'appliquent α Netscape Communicator et Netscape
Navigator

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ACCEPTATION, EN INSTALLANT OU EN
UTILISANT LE LOGICIEL NETSCAPE COMMUNICATOR OU NETSCAPE
NAVIGATOR (DENOMME LE ½ PRODUIT ╗), L'INDIVIDU OU L'ENTITE
AYANT SOUSCRIT LA LICENCE DU PRODUIT (DENOMME LE ½ DETENTEUR
DE LA LICENCE ╗) CONSENT A ETRE LIE PAR LE PRESENT CONTRAT
ET A EN DEVENIR UNE PARTIE CONTRACTANTE. SI LE DETENTEUR DE
LA LICENCE N'ACCEPTE PAS TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT, IL
DOIT CLIQUER SUR LE BOUTON CORRESPONDANT ET NE PAS INSTALLER
OU UTILISER LE LOGICIEL.
1.  CONTRAT DE LICENCE. Tel qu'il est utilisΘ dans ce
Contrat, pour les utilisateurs rΘsidant en Europe, au
Moyen-Orient ou en Afrique, Netscape reprΘsente Netscape
Communications Ireland Limited ; pour les utilisateurs
rΘsidant au Japon, Netscape reprΘsente Netscape
Communications (Japon) Ltd. ; pour les utilisateurs rΘsidant
dans d'autres pays, Netscape reprΘsente Netscape
Communications Corporation. Dans ce Contrat, le terme ½
ConcΘdant ╗ dΘsignera Netscape sauf dans les cas dΘfinis
comme suit : (i) si le DΘtenteur de la licence a acquis un
produit ou service d'un tiers, et que ce produit ou service
comprenait le Logiciel, le tiers sera le ConcΘdant ; (ii) si
tout autre logiciel d'un tiers est inclus dans
l'installation par dΘfaut et si aucune licence n'est
prΘsentΘe pour acceptation la premiΦre fois que le logiciel
tiers est invoquΘ, alors l'utilisation du logiciel de ce
tiers sera rΘgie par le prΘsent Contrat. Le terme ½
ConcΘdant ╗, en ce qui concerne ledit logiciel, dΘsignera le
fabricant du logiciel et non Netscape. A l'exception de la
situation dΘcrite au (ii) ci-dessus, l'utilisation de tout
logiciel inclus provenant d'un tiers sera rΘgie par le
contrat de licence du tiers et non par le prΘsent Contrat,
que ce contrat de licence soit prΘsentΘ pour acceptation la
premiΦre fois que le logiciel du tiers est invoquΘ, soit
inclus dans un fichier sous la forme Θlectronique, soit dans
l'emballage sous la forme imprimΘe. Si plusieurs contrats de
licence ont ΘtΘ fournis pour ce Produit, et que les termes
diffΦrent, l'ordre de prΘcΘdence de ces contrats de licence
est le suivant : un contrat signΘ, un contrat de licence
disponible sur le site Web de Netscape, un contrat sous
forme imprimΘe ou Θlectronique indiquant clairement qu'il
est prioritaire sur les autres contrats, un contrat sous
forme imprimΘe fourni avec un Produit, un contrat
Θlectronique fourni avec un Produit.
2.  CESSION DE LICENCE. Le ConcΘdant accorde au DΘtenteur de
la licence une licence non exclusive et non transfΘrable
permettant de reproduire la version du code exΘcutable du
Produit pour son usage personnel ou professionnel interne, α
condition que la copie effectuΘe contienne toutes les
notices propriΘtaires du Produit original. Cette licence ne
donne pas au DΘtenteur de la licence le droit de disposer de
la documentation papier, d'accΘder α un support ou une
assistance tΘlΘphoniques, des amΘliorations et des mises α
jour du Produit. Le DΘtenteur de la licence n'est pas
autorisΘ α personnaliser le Produit sauf s'il possΦde la
licence de Netscape Client Customization Kit (½ CCK ╗) ou de
Netscape Mission Control Desktop (½ MCD ╗), et dans ce cas
la personnalisation n'est autorisΘe que selon les termes du
contrat de licence accompagnant l'un de ces produits. Le
DΘtenteur de la licence ne peut redistribuer le Produit sauf
s'il a conclu un contrat de distribution distinct avec
Netscape, par exemple un Contrat de programme de
distribution illimitΘe.
3.  RESTRICTIONS. Sauf autorisation expresse dans ce Contrat
ou un autre contrat conclu entre le DΘtenteur de la licence
et Netscape, par exemple un contrat de licence du CCK, le
contrat de licence du MCD ou un contrat de distribution, le
DΘtenteur de la licence ne peut pas : (i) modifier ou crΘer
des travaux dΘrivΘs de tout Produit ou documentation,
notamment la traduction ou la localisation ; (ii)
dΘcompiler, dΘsassembler, modifier ou essayer de quelque
maniΦre que ce soit de dΘriver le code source du Produit
(sauf si la lΘgislation en vigueur interdit spΘcifiquement
ce type de restriction) ; (iii) redistribuer, accorder une
s√retΘ sur le produit, vendre, louer, louer en leasing,
sous-traiter une licence du produit ou transfΘrer de quelque
maniΦre que ce soit les droits sur le Produit ; (iv)
supprimer ou modifier toute marque, logo, copyright ou
autres notices propriΘtaires, lΘgendes, symboles ou
Θtiquettes du Produit ; ou (v) communiquer α un tiers les
rΘsultats des tests de banc d'essai d'un Produit quelconque
sans l'autorisation Θcrite prΘalable de Netscape.
4.  DROITS. Aucun droit de licence n'est perτu pour ce
Produit. Si le DΘtenteur de la licence souhaite recevoir le
Produit sur un support, il peut Ωtre perτu une petite somme
reprΘsentant le co√t du support, de l'expΘdition et de la
manipulation. Toutes les taxes demeurent α la charge du
DΘtenteur de la licence.
5.  TERME ET RESILIATION. Sans compromettre ses autres
droits, le ConcΘdant peut mettre fin au prΘsent Contrat en
cas d'infraction quelconque α l'un de ses termes et
conditions par le DΘtenteur de la licence. Une fois le
Contrat rΘsiliΘ, le DΘtenteur de la licence devra dΘtruire
toutes les copies du Produit.
6.  DROITS PROPRIETAIRES. La propriΘtΘ, les droits de
propriΘtΘ et les droits de propriΘtΘ intellectuelle relatifs
au Produit appartiennent α Netscape et/ou α ses
fournisseurs. Le DΘtenteur de la licence reconnaεt
l'existence de ces droits de propriΘtΘ et de propriΘtΘ
intellectuelle et ne prendra aucune mesure visant α mettre
en danger, α limiter ou α restreindre de quelque maniΦre que
ce soit la propriΘtΘ ou les droits de Netscape ou de ses
fournisseurs en ce qui concerne le Produit. Le Produit est
protΘgΘ par copyright et par d'autres lois sur la propriΘtΘ
intellectuelle, ainsi que par des traitΘs internationaux. La
propriΘtΘ et les droits connexes accessibles via le Produit
appartiennent au propriΘtaire du contenu et sont protΘgΘs
par la loi en vigueur. La licence accordΘe dans le cadre du
prΘsent Contrat ne donne au DΘtenteur de la licence aucun
droit sur ce contenu.
7.  RESTRICTION DE GARANTIE. LE PRODUIT EST FOURNI
GRATUITEMENT, ET, DES LORS, ½ TEL QUEL ╗, SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, NOTAMMENT ET SANS RESTRICTION, LA GARANTIE
QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DEFAUTS, COMMERCIALISABLE ET
APPROPRIE A UN USAGE PARTICULIER ET LA GARANTIE DE
NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. TOUS LES RISQUES QUANT A
LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PRODUIT SONT A LA CHARGE
DU DETENTEUR DE LICENCE. AU CAS OU LE PRODUIT PRESENTERAIT
UNE DEFAILLANCE QUELCONQUE, LE DETENTEUR DE LA LICENCE ET
NON LE CONCEDANT OU SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS PRENDRA A
SA CHARGE LA TOTALITE DES COUTS DE MAINTENANCE OU DE
REPARATION. EN OUTRE, LES MECANISMES DE SECURITE DU PRODUIT
ONT DES LIMITES QUI LEUR SONT INHERENTES ET LE DETENTEUR DE
LA LICENCE DOIT S'ASSURER QUE LE PRODUIT REPOND DE FACON
SATISFAISANTE A SES BESOINS. CETTE RESTRICTION DE GARANTIE
CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DU PRESENT CONTRAT. AUCUNE
UTILISATION DU PRODUIT N'EST AUTORISEE EXCEPTE SELON LES
CONDITIONS ENONCEES DANS CETTE RESTRICTION.
8.  LIMITES DES RESPONSABILITES. DANS LE SENS LE PLUS LARGE
AUTORISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LE CONCEDANT,
SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE SERONT RESPONSABLES DE
TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL OU ACCESSOIRE, OU
DE TOUT DOMMAGE DIRECT CONCERNANT L'UTILISATION OU
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT, INCLUANT SANS
RESTRICTION, LES DOMMAGES DUS A LA PERTE DE CLIENTELE, UN
ARRET DU TRAVAIL, UNE PANNE OU UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT
D'ORDINATEUR OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTES,
MEME DANS LE CAS OU LE CONCEDANT A ETE INFORME PREALABLEMENT
DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET CE QUEL QUE SOIT LE
REGIME DE RESPONSABILITE APPLICABLE QUANT A LA RECLAMATION,
CONTRACTUEL, QUASI-DELICTUEL OU FONDE. SUR TOUT AUTRE BASE
LEGALE OU EQUITABLE, LA RESPONSABILITE TOTALE DU CONCEDANT
SOUS QUELQUE DISPOSITION QUE CE SOIT DU PRESENT CONTRAT NE
SAURAIT EXCEDER DANS SON ENSEMBLE LA TOTALITE DES DROITS
ACQUITTES PAR LE DETENTEUR DE LA LICENCE POUR LADITE LICENCE
(S'ILS EXISTENT) ET DES DROITS POUR LE SUPPORT DU PRODUIT
RECUS PAR NETSCAPE SOUS UN CONTRAT DE SUPPORT SEPARE (S'ILS
EXISTENT), A L'EXCEPTION DES CAS DE DECES OU DE BLESSURE
CORPORELLE RESULTANT D'UNE NEGLIGENCE DE LA PART DU
CONCEDANT, DANS LA MESURE OU LA LEGISLATION EN VIGUEUR
INTERDIT CES LIMITES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU
ACCIDENTELS, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION ET LIMITE PEUVENT
NE PAS S'APPLIQUER. NETSCAPE N'EST TENU RESPONSABLE D'AUCUNE
OBLIGATION PROVENANT DU CONTENU FOURNI PAR LE DETENTEUR DE
LA LICENCE OU UN TIERS, ET ACCESSIBLE VIA LE PRODUIT ET/OU
TOUT MATERIEL LIE AUDIT CONTENU.
9.  CODAGE. Si le DΘtenteur de la licence souhaite utiliser
les propriΘtΘs cryptographiques du Produit, il doit obtenir
et installer un certificat numΘrique signΘ par une autoritΘ
compΘtente ou un serveur certifiΘ afin de les utiliser. Des
frais supplΘmentaires peuvent Ωtre perτus au DΘtenteur de la
licence pour les services de certification. Le DΘtenteur de
la licence est chargΘ du maintien de la sΘcuritΘ de
l'environnement dans lequel le Produit est utilisΘ et de
l'intΘgritΘ du fichier de clΘ confidentiel utilisΘ avec le
Produit. De plus, l'utilisation de certificats numΘriques
est soumise aux conditions stipulΘes par le fournisseur du
certificat et les fonctions des certificats numΘriques font
l'objet de limitations. Si le DΘtenteur de la licence envoie
ou reτoit des certificats numΘriques, il lui incombe de se
familiariser avec ceux-ci et d'en Θvaluer les conditions et
limitations. Si le Produit est une version fournie avec
FORTEZZA, le DΘtenteur de la licence doit obtenir des
lecteurs de cartes PC et des cartes Crypto FORTEZZA auprΦs
d'un autre fournisseur afin d'accΘder aux fonctions
FORTEZZA.
10.  CONTROLE DES EXPORTATIONS. Le DΘtenteur de la licence
accepte de respecter les lois, restrictions et rΦglements
concernant l'exportation ou de tout autre organisme ou
autoritΘ amΘricain ou Θtranger et ne pas exporter ou
rΘexporter un Produit ou un produit dΘrivΘ directement de ce
dernier de faτon contraire α ces lois, restrictions et
rΦglements ou sans avoir obtenu toutes les autorisations
requises. ConformΘment α la loi, chaque partie devra obtenir
et acquitter tous les frais inhΘrents aux licences requises
et/ou dΘrogations concernant sa propre exportation du
Produit depuis les Etats-Unis. Ni le Produit ni les
informations ou la technologie sous-jacentes ne peuvent Ωtre
tΘlΘchargΘs, exportΘs ou rΘexportΘs par un autre biais (i)
vers Cuba, l'Iran, l'Iraq, la Libye, la CorΘe du Nord, le
Soudan, la Syrie ou tout autre pays auxquels les Etats-Unis
imposent un embargo concernant le Produit, ou remis de l'une
de ces faτons α un citoyen ou rΘsident de ces pays, autres
que les citoyens lΘgalement admis comme rΘsidents permanents
des pays qui ne sont pas assujettis α cet embargo ; ou (ii)
α toute personne inscrite sur la liste du ½ U.S Treasury
Department of Specially Designated Nationals and Blocked
Persons ╗ ou du ½ U.S. Commerce Department's Table of Denial
Orders ╗. En tΘlΘchargeant ou en utilisant le Produit, le
DΘtenteur de la licence accepte ce qui prΘcΦde et garantit
qu'il respecte ces conditions.
Si le Produit est identifiΘ comme impropre α l'exportation
(par exemple sur l'emballage du produit ou dans le processus
d'installation), et sauf si le DΘtenteur de la licence
possΦde une dΘrogation du gouvernement des Etats-Unis, la
clause suivante est applicable : SAUF DANS LE CAS DE
L'EXPORTATION VERS LE CANADA, L'UTILISATION AU CANADA PAR
DES CITOYENS CANADIENS, NI LE PRODUIT NI LA TECHNOLOGIE
SOUS-JACENTE NE PEUVENT ETRE EXPORTES A L'EXTERIEUR DES
ETATS-UNIS OU VERS UNE AUTRE ENTIT╔ ETRANGERE OU ½ PERSONNE
ETRANGERE ╗, COMME DEFINI PAR LES REGLEMENTATIONS DU
GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS, INCLUANT, SANS RESTRICTION,
TOUTE PERSONNE QUI N'EST PAS CITOYEN OU RESIDENT PERMANENT
LEGAL DES ETATS-UNIS. EN T╔L╔CHARGEANT OU EN UTILISANT LE
PRODUIT, LE DETENTEUR DE LA LICENCE ACCEPTE CE QUI PRECEDE
ET GARANTIT QU'IL N'EST PAS UNE ½ PERSONNE ETRANGERE ╗ OU
PLACE SOUS LE CONTROLE D'UNE ½ PERSONNE ETRANGERE ╗.
11.  ACTIVITES A HAUTS RISQUES. Le Produit n'est pas un
produit tolΘrant aux pannes et n'est pas crΘΘ, fabriquΘ ou
conτu pour une utilisation ou une revente en tant
qu'Θquipement de contr⌠le en ligne dans des milieux
dangereux nΘcessitant des dispositifs α s√retΘ intΘgrΘe,
tels que l'exploitation d'installations nuclΘaires, de
pilotage aΘrien ou systΦmes de communication aΘriens, de
contr⌠le du trafic aΘrien, d'Θquipements mΘdicaux
d'assistance respiratoire ou d'armement, domaines dans
lesquels toute dΘfaillance du Produit peut entraεner la
mort, des blessures corporelles ou des dommages graves α
l'environnement (½ ActivitΘs α hauts risques ╗). Le
ConcΘdant et ses fournisseurs excluent expressΘment toute
garantie explicite ou implicite d'adaptation du Produit α
une activitΘ α hauts risques. Le DΘtenteur de la licence
reconnaεt que le ConcΘdant et ses fournisseurs ne sont pas
responsables de toutes revendications ou dommages dΘcoulant
de l'utilisation du Produit dans l'une des applications
indiquΘes.
12.  UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Le
Produit est un ½ article commercial ╗ tel que dΘfini dans
l'article 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), se composant d'un ½
logiciel commercial ╗ et de la ½ documentation de logiciel
commercial ╗, selon les termes utilisΘs dans l'article 48
C.F.R. 12.212 (sept. 1995). ConformΘment aux articles 48
C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 α 227.7202-4 (juin
1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement des
Etats-Unis acquiΦrent le Produit exclusivement avec les
droits ΘnoncΘs ci-dessus.
13.  DIVERS. (a) Le prΘsent Contrat reprΘsente l'intΘgralitΘ
de l'accord entre les parties concernant le sujet de
celui-ci. (b) Ce Contrat ne peut Ωtre modifiΘ que par un
document Θcrit et signΘ par les deux parties. (c) Sauf
dispositions contraires, ce Contrat est rΘgi par la
lΘgislation de l'Etat de Californie, Etats-Unis, sans
rΘfΘrence α son conflit de dispositions juridiques. (d) Sauf
dispositions Θcrites contraires, tout dΘsaccord relatif α ce
Contrat (α l'exception de tout dΘsaccord concernant les
droits de propriΘtΘ intellectuelle) sera soumis α
l'arbitrage final et contraignant de JAMS/EndDispute, dans
le Santa Clara County, en Californie, la partie perdante
devant acquitter les co√ts de l'arbitrage. (e) Ce Contrat
n'est pas rΘgi par la Convention des Nations Unies relative
aux Contrats de Vente Internationale de Marchandises. (f) Si
un tribunal compΘtent dΘclarait une clause du prΘsent
Contrat comme illΘgale ou non-applicable, cette clause sera
modifiΘe dans la mesure nΘcessaire afin de la rendre
applicable sans en perdre l'intention initiale, ou sera
supprimΘe du Contrat si cette modification est impossible,
les autres clauses du Contrat demeurant entiΦrement en
vigueur. (g) La langue utilisΘe pour ce Contrat est
l'anglais. Si le DΘtenteur de la licence a reτu une
traduction du Contrat dans une autre langue, elle aura ΘtΘ
fournie uniquement pour sa convenance personnelle. (h) La
renonciation par l'une des parties α un terme ou une
condition de ce Contrat ou α toute infraction α ce dernier,
dans quelque circonstance que ce soit, n'implique pas la
renonciation α ce terme, ou α cette condition ou α une
infraction α ce dernier. (i) Les clauses du prΘsent Contrat
exigeant ou prΘvoyant des performances une fois le Contrat
expirΘ ou rΘsiliΘ seront applicables malgrΘ ladite
expiration ou rΘsiliation du Contrat. (j) Le DΘtenteur de la
licence ne peut cΘder ou transfΘrer par voie lΘgale ou
autre, le prΘsent Contrat ou les droits ou obligations qu'il
contient, sauf en cas de fusion ou de vente de tout ou
partie des biens du DΘtenteur de la licence α une autre
entitΘ. (k) Ce Contrat a force obligatoire pour les parties,
leurs ayant droits et leurs cessions autorisΘes. (l) Aucune
des parties ne sera mise en dΘfaut ou tenue pour responsable
en cas de retard, de dΘfaillance des performances (sauf
l'obligation de payer) ou de l'interruption de service
rΘsultant directement ou indirectement de toute cause
indΘpendante de sa volontΘ. (m) La relation entre le
ConcΘdant et le DΘtenteur de la licence est celle
d'entrepreneurs indΘpendants, et ni le DΘtenteur de la
licence ni ses agents ne pourront imposer d'obligation au
ConcΘdant de quelque maniΦre que ce soit. (n) En cas de
conflit surgissant dans le cadre du Contrat, la partie dans
son droit se verra rembourser par l'autre partie tous les
frais et honoraires juridiques engagΘs pour ce conflit. (o)
Si des services professionnels Netscape sont fournis, ils
devront l'Ωtre conformΘment aux termes d'un contrat de
services professionnels distinct conclu entre Netscape et le
DΘtenteur de la licence. Les parties reconnaissent que ces
services sont souscrits indΘpendamment du Produit mentionnΘ
dans le prΘsent Contrat de licence et que la fourniture de
ces services n'est pas indispensable au bon fonctionnement
de ce Produit. (p) Les en-tΩtes des sections de ce Contrat
sont utilisΘs uniquement pour des questions de commoditΘ et
n'ont pas de signification substantielle. (q) Le ConcΘdant
peut utiliser le nom du DΘtenteur de la licence dans des
listes de rΘfΘrence α des clients ou des communiquΘs de
presse concernant la vente de licence du Produit et/ou citer
le nom du DΘtenteur de la licence et les noms des Produits
dont le DΘtenteur de la licence a vendu la licence α des
tiers.
14.  DETENTEURS DE LICENCE RESIDANT HORS DES ETATS-UNIS. Si
le DΘtenteur de la licence rΘside hors des Etats-Unis, les
clauses applicables sont celles de cette Section. (i) Les
parties confirment que ce Contrat de mΩme que tous les
documents relatifs, sont et seront rΘdigΘs en langue
anglaise. (translation: "The parties confirm that this
Agreement and all related documentation is and will be in
the English language.") (ii) Le DΘtenteur de la licence
s'engage α respecter les lois en vigueur dans sa juridiction
concernant les droits d'importation, d'exportation et
d'utilisation du Produit, et le DΘtenteur de la licence
dΘclare avoir respectΘ tous les rΦglements ou procΘdures
d'enregistrement requis par la lΘgislation permettant de
rendre cette licence applicable.
Contrat de licence des produits clients    1    RΘv. 092998


NETSCAPE CLIENT PRODUCTS LICENSE AGREEMENT
Redistribution Or Rental Not Permitted

These terms apply to Netscape Communicator and
Netscape Navigator.

BY CLICKING THE ACCEPTANCE BUTTON OR INSTALLING OR
USING NETSCAPE COMMUNICATOR OR NETSCAPE NAVIGATOR
SOFTWARE (THE "PRODUCT"), THE INDIVIDUAL OR ENTITY
LICENSING THE PRODUCT ("LICENSEE") IS CONSENTING TO
BE BOUND BY AND IS BECOMING A PARTY TO THIS
AGREEMENT.  IF LICENSEE DOES NOT AGREE TO ALL OF THE
TERMS OF THIS AGREEMENT, THE BUTTON INDICATING
NON-ACCEPTANCE MUST BE SELECTED, AND LICENSEE MUST
NOT INSTALL OR USE THE SOFTWARE.

1. LICENSE AGREEMENT.  As used in this Agreement, for
residents of Europe, the Middle East or Africa,
"Netscape" shall mean Netscape Communications Ireland
Limited; for residents of Japan, "Netscape" shall
mean Netscape Communications (Japan), Ltd.; for
residents of all other countries, "Netscape" shall
mean Netscape Communications Corporation.  In this
Agreement "Licensor" shall mean Netscape except under
the following circumstances: (i) if Licensee acquired
the Product as a bundled component of a third party
product or service, then such third party shall be
Licensor; and (ii) if any third party software is
included as part of the default installation and no
license is presented for acceptance the first time
that third party software is invoked, then the use of
that third party software shall be governed by this
Agreement, but the term "Licensor," with respect to
such third party software, shall mean the
manufacturer of that software and not Netscape.  With
the exception of the situation described in (ii)
above, the use of any included third party software
product shall be governed by the third party's
license agreement and not by this Agreement, whether
that license agreement is presented for acceptance
the first time that the third party software is
invoked, is included in a file in electronic form, or
is included in the package in printed form.  If more
than one license agreement was provided for the
Product, and the terms vary, the order of precedence
of those license agreements is as follows: a signed
agreement, a license agreement available for review
on the Netscape website, a printed or electronic
agreement that states clearly that it supersedes
other agreements, a printed agreement provided with
the Product, an electronic agreement provided with
the Product.

2. LICENSE GRANT.  Licensor grants Licensee a
non-exclusive and non-transferable license to
reproduce and use for personal or internal business
purposes the executable code version of the Product,
provided any copy must contain all of the original
proprietary notices.  This license does not entitle
Licensee to receive from Netscape hard-copy
documentation, technical support, telephone
assistance, or enhancements or updates to the
Product.  Licensee may not customize the Product
unless Licensee has also licensed either the Netscape
Client Customization Kit ("CCK") or Netscape Mission
Control Desktop ("MCD"), and then only to the extent
permitted in the license agreement for CCK or MCD, as
applicable.  Licensee may not redistribute the
Product unless Licensee has separately entered into a
distribution agreement with Netscape such as the
Unlimited Distribution Program Agreement.

3. RESTRICTIONS.  Except as otherwise expressly
permitted in this Agreement, or in another Netscape
agreement to which Licensee is a party such as the
CCK license agreement, the MCD license agreement or a
distribution agreement, Licensee may not: (i) modify
or create any derivative works of the Product or
documentation, including translation or localization;
(ii) decompile, disassemble, reverse engineer, or
otherwise attempt to derive the source code for the
Product (except to the extent applicable laws
specifically prohibit such restriction); (iii)
redistribute, encumber, sell, rent, lease,
sublicense, or otherwise transfer rights to the
Product; (iv) remove or alter any trademark, logo,
copyright or other proprietary notices, legends,
symbols or labels in the Product; or (v) publish any
results of benchmark tests run on the Product to a
third party without Netscape's prior written
consent.

4. FEES.  There is no license fee for the Product.
If Licensee wishes to receive the Product on media,
there may be a small charge for the media and for
shipping and handling.  Licensee is responsible for
any and all taxes.

5. TERMINATION.  Without prejudice to any other
rights, Licensor may terminate this Agreement if
Licensee breaches any of its terms and conditions.
Upon termination, Licensee shall destroy all copies
of the Product.

6. PROPRIETARY RIGHTS.  Title, ownership rights, and
intellectual property rights in the Product shall
remain in Netscape and/or its suppliers.  Licensee
acknowledges such ownership and intellectual property
rights and will not take any action to jeopardize,
limit or interfere in any manner with Netscape's or
its suppliers' ownership of or rights with respect to
the Product.  The Product is protected by copyright
and other intellectual property laws and by
international treaties.  Title and related rights in
the content accessed through the Product is the
property of the applicable content owner and is
protected by applicable law.  The license granted
under this Agreement gives Licensee no rights to such
content.

7. DISCLAIMER OF WARRANTY.  THE PRODUCT IS PROVIDED
FREE OF CHARGE, AND, THEREFORE, ON AN "AS IS" BASIS,
WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, INCLUDING WITHOUT
LIMITATION THE WARRANTIES THAT IT IS FREE OF DEFECTS,
MERCHANTABLE, FIT FOR A PARTICULAR PURPOSE OR
NON-INFRINGING.  THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY
AND PERFORMANCE OF THE PRODUCT IS BORNE BY LICENSEE.
SHOULD THE PRODUCT PROVE DEFECTIVE IN ANY RESPECT,
LICENSEE AND NOT LICENSOR OR ITS SUPPLIERS OR
RESELLERS ASSUMES THE ENTIRE COST OF ANY SERVICE AND
REPAIR.  IN ADDITION, THE SECURITY MECHANISMS
IMPLEMENTED BY THE PRODUCT HAVE INHERENT LIMITATIONS,
AND LICENSEE MUST DETERMINE THAT THE PRODUCT
SUFFICIENTLY MEETS ITS REQUIREMENTS.  THIS DISCLAIMER
OF WARRANTY CONSTITUTES AN ESSENTIAL PART OF THIS
AGREEMENT.  NO USE OF THE PRODUCT IS AUTHORIZED
HEREUNDER EXCEPT UNDER THIS DISCLAIMER.

8. LIMITATION OF LIABILITY.  TO THE MAXIMUM EXTENT
PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL
LICENSOR OR ITS SUPPLIERS OR RESELLERS BE LIABLE FOR
ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL
DAMAGES ARISING OUT OF THE USE OF OR INABILITY TO USE
THE PRODUCT, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES
FOR LOSS OF GOODWILL, WORK STOPPAGE, COMPUTER FAILURE
OR MALFUNCTION, OR ANY AND ALL OTHER COMMERCIAL
DAMAGES OR LOSSES, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY
THEREOF, AND REGARDLESS OF THE LEGAL OR EQUITABLE
THEORY (CONTRACT, TORT OR OTHERWISE) UPON WHICH THE
CLAIM IS BASED.  IN ANY CASE, LICENSOR'S ENTIRE
LIABILITY UNDER ANY PROVISION OF THIS AGREEMENT SHALL
NOT EXCEED IN THE AGGREGATE THE SUM OF THE FEES
LICENSEE PAID FOR THIS LICENSE (IF ANY) AND FEES FOR
SUPPORT OF THE PRODUCT RECEIVED BY NETSCAPE UNDER A
SEPARATE SUPPORT AGREEMENT (IF ANY), WITH THE
EXCEPTION OF DEATH OR PERSONAL INJURY CAUSED BY THE
NEGLIGENCE OF LICENSOR TO THE EXTENT APPLICABLE LAW
PROHIBITS THE LIMITATION OF DAMAGES IN SUCH CASES.
SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR
LIMITATION OF INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, SO
THIS EXCLUSION AND LIMITATION MAY NOT BE APPLICABLE.
NETSCAPE IS NOT RESPONSIBLE FOR ANY LIABILITY ARISING
OUT OF CONTENT PROVIDED BY LICENSEE OR A THIRD PARTY
THAT IS ACCESSED THROUGH THE PRODUCT AND/OR ANY
MATERIAL LINKED THROUGH SUCH CONTENT.

9. ENCRYPTION.  If Licensee wishes to use the
cryptographic features of the Product, then Licensee
may need to obtain and install a signed digital
certificate from a certificate authority or a
certificate server.  Licensee may be charged
additional fees for certification services.  Licensee
is responsible for maintaining the security of the
environment in which the Product is used and the
integrity of the private key file used with the
Product.  In addition, the use of digital
certificates is subject to the terms specified by the
certificate provider, and there are inherent
limitations in the capabilities of digital
certificates.  If Licensee is sending or receiving
digital certificates, Licensee is responsible for
familiarizing itself with and evaluating such terms
and limitations.  If the Product is a version with
FORTEZZA, Licensee will need to obtain PC Card
Readers and FORTEZZA Crypto Cards from another vendor
to enable the FORTEZZA features.

10. EXPORT CONTROL.  Licensee agrees to comply with
all export laws and restrictions and regulations of
the United States or foreign agencies or authorities,
and not to export or re-export the Product or any
direct product thereof in violation of any such
restrictions, laws or regulations, or without all
necessary approvals.  As applicable, each party shall
obtain and bear all expenses relating to any
necessary licenses and/or exemptions with respect to
its own export of the Product from the U.S.  Neither
the Product nor the underlying information or
technology may be downloaded or otherwise exported or
re-exported (i) into Cuba, Iran, Iraq, Libya, North
Korea, Sudan, Syria or any other country subject to
U.S. trade sanctions covering the Product, to
individuals or entities controlled by such countries,
or to nationals or residents of such countries other
than nationals who are lawfully admitted permanent
residents of countries not subject to such sanctions;
or (ii) to anyone on the U.S. Treasury Department's
list of Specially Designated Nationals and Blocked
Persons or the U.S. Commerce Department's Table of
Denial Orders.  By downloading or using the Product,
Licensee agrees to the foregoing and represents and
warrants that it complies with these conditions.

If the Product is identified as being not-for-export
(for example, on the box, media or in the
installation process), then, unless Licensee has an
exemption from the United States government, the
following applies: EXCEPT FOR EXPORT TO CANADA FOR
USE IN CANADA BY CANADIAN CITIZENS, THE PRODUCT AND
ANY UNDERLYING ENCRYPTION TECHNOLOGY MAY NOT BE
EXPORTED OUTSIDE THE UNITED STATES OR TO ANY FOREIGN
ENTITY OR "FOREIGN PERSON" AS DEFINED BY U.S.
GOVERNMENT REGULATIONS, INCLUDING WITHOUT LIMITATION,
ANYONE WHO IS NOT A CITIZEN, NATIONAL OR LAWFUL
PERMANENT RESIDENT OF THE UNITED STATES.  BY
DOWNLOADING OR USING THE PRODUCT, LICENSEE AGREES TO
THE FOREGOING AND WARRANTS THAT IT IS NOT A "FOREIGN
PERSON" OR UNDER THE CONTROL OF A "FOREIGN PERSON."

11. HIGH RISK ACTIVITIES.  The Product is not
fault-tolerant and is not designed, manufactured or
intended for use or resale as on-line control
equipment in hazardous environments requiring
fail-safe performance, such as in the operation of
nuclear facilities, aircraft navigation or
communication systems, air traffic control, direct
life support machines, or weapons systems, in which
the failure of the Product could lead directly to
death, personal injury, or severe physical or
environmental damage ("High Risk Activities").
Accordingly, Licensor and its suppliers specifically
disclaim any express or implied warranty of fitness
for High Risk Activities.  Licensee agrees that
Licensor and its suppliers will not be liable for any
claims or damages arising from the use of the Product
in such applications.

12. U.S. GOVERNMENT END USERS.  The Product is a
"commercial item," as that term is defined in 48
C.F.R. 2.101 (Oct. 1995), consisting of "commercial
computer software" and "commercial computer software
documentation," as such terms are used in 48 C.F.R.
12.212 (Sept.  1995).  Consistent with 48 C.F.R.
12.212 and 48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4
(June 1995), all U.S. Government End Users acquire
the Product with only those rights set forth herein.

13. MISCELLANEOUS.  (a) This Agreement constitutes
the entire agreement between the parties concerning
the subject matter hereof.  (b) This Agreement may be
amended only by a writing signed by both parties.
(c) Except to the extent applicable law, if any,
provides otherwise, this Agreement shall be governed
by the laws of the State of California, U.S.A.,
excluding its conflict of law provisions.  (d) Unless
otherwise agreed in writing, all disputes relating to
this Agreement (excepting any dispute relating to
intellectual property rights) shall be subject to
final and binding arbitration in Santa Clara County,
California, under the auspices of JAMS/EndDispute,
with the losing party paying all costs of
arbitration.  (e) This Agreement shall not be
governed by the United Nations Convention on
Contracts for the International Sale of Goods.  (f)
If any provision in this Agreement should be held
illegal or unenforceable by a court having
jurisdiction, such provision shall be modified to the
extent necessary to render it enforceable without
losing its intent, or severed from this Agreement if
no such modification is possible, and other
provisions of this Agreement shall remain in full
force and effect.  (g) The controlling language of
this Agreement is English.  If Licensee has received
a translation into another language, it has been
provided for Licensee's convenience only.  (h) A
waiver by either party of any term or condition of
this Agreement or any breach thereof, in any one
instance, shall not waive such term or condition or
any subsequent breach thereof.  (i) The provisions of
this Agreement which require or contemplate
performance after the expiration or termination of
this Agreement shall be enforceable notwithstanding
said expiration or termination.  (j) Licensee may not
assign or otherwise transfer by operation of law or
otherwise this Agreement or any rights or obligations
herein except in the case of a merger or the sale of
all or substantially all of Licensee's assets to
another entity.  (k) This Agreement shall be binding
upon and shall inure to the benefit of the parties,
their successors and permitted assigns.  (l) Neither
party shall be in default or be liable for any delay,
failure in performance (excepting the obligation to
pay) or interruption of service resulting directly or
indirectly from any cause beyond its reasonable
control.  (m) The relationship between Licensor and
Licensee is that of independent contractors and
neither Licensee nor its agents shall have any
authority to bind Licensor in any way.  (n) If any
dispute arises under this Agreement, the prevailing
party shall be reimbursed by the other party for any
and all legal fees and costs associated therewith.
(o) If any Netscape professional services are being
provided, then such professional services are
provided pursuant to the terms of a separate
Professional Services Agreement between Netscape and
Licensee.  The parties acknowledge that such services
are acquired independently of the Product licensed
hereunder, and that provision of such services is not
essential to the functionality of such Product.  (p)
The headings to the sections of this Agreement are
used for convenience only and shall have no
substantive meaning.  (q) Licensor may use Licensee's
name in any customer reference list or in any press
release issued by Licensor regarding the licensing of
the Product and/or provide Licensee's name and the
names of the Product licensed by Licensee to third
parties.

14. LICENSEE OUTSIDE THE U.S.  If Licensee is located
outside the U.S., then the provisions of this Section
shall apply.  (i) Les parties aux presentes
confirment leur volonte que cette convention de meme
que tous les documents y compris tout avis qui s'y
rattache, soient rediges en langue anglaise.
(translation: "The parties confirm that this
Agreement and all related documentation is and will
be in the English language.")  (ii) Licensee is
responsible for complying with any local laws in its
jurisdiction which might impact its right to import,
export or use the Product, and Licensee represents
that it has complied with any regulations or
registration procedures required by applicable law to
make this license enforceable.


Netscape Client Software EULA           Rev. 092998